Vous êtes chef d’entreprise ou cadre dirigeant ? Votre entreprise est immatriculée dans le Val d’Oise ou dans un département limitrophe ? Vous êtes motivés pour vous mettre au service de la justice économique ? Vous pouvez rendre service à la collectivité et permettre aux entreprises de résoudre leurs litiges et les orienter pour les aider à surmonter leurs difficultés. Devenez juge consulaire et rejoignez le tribunal de commerce de Pontoise. La justice commerciale ne peut continuer à fonctionner sans le dévouement des chefs d’entreprise ou des cadres dirigeants. Cette année encore, le tribunal de Commerce recrute 5 nouveaux juges d’ici la mi-mai.

Le tribunal de Commerce est compétent pour juger les litiges entre « commerçants » (entreprises industrielles ou de services de toutes tailles, banques, commerce de détail…) et pour décider du traitement des entreprises en difficulté (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire). C’est la justice des entreprises, rendue par les représentants des entreprises. Le tribunal de commerce de Pontoise a compétence pour le département du Val d’Oise. Composé de 50 juges consulaires, il relève de la cour d’appel de Versailles.

Qui peut être juge consulaire ?

Le tribunal de commerce est composé de juges élus parmi les cadres dirigeants des sociétés industrielles ou commerciales, grandes ou moyennes, les chefs d’entreprise petites ou moyennes. Le juge consulaire exerce sa mission à titre bénévole, pendant 18 ans au maximum dans le même tribunal.

Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

Pour plus de renseignement ou pour candidater : Tél. : 01 72 58 75 20 – P.tco-pontoise@justice.fr

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